Politique de protection des données (RGPD)
1. Introduction et champ d’application
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de protection et de conservation des données personnelles des utilisateurs accédant au site.
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs sur leurs droits ainsi que sur les mesures mises en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et clients situés en France.
2. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement explicite de l’utilisateur, notamment pour les formulaires, la création de compte et l’utilisation de cookies non essentiels conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
- Le respect des obligations légales, notamment celles prévues par le Code général des impôts et le Code de commerce en France, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD
- L’intérêt légitime du site pour assurer la sécurité, prévenir les fraudes et améliorer les services, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD
3. Données collectées et finalités du traitement
Les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture des services :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique
- Données de transaction : informations de paiement et historique des commandes
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies et journaux système
- Données de communication : échanges avec le service client
Finalités du traitement :
- Gestion et traitement des commandes
- Gestion des paiements et opérations associées
- Service client et suivi de la relation commerciale
- Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales conformément aux dispositions du droit français
4. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, notamment les articles 12 à 23, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées dans cette politique.
5. Sécurité et conservation des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles conformément à l’article 32 du RGPD.
- L’accès aux données est limité au personnel autorisé soumis à une obligation de confidentialité
- Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites
- Les données liées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce, article L123-22, et aux obligations fiscales prévues par le Code général des impôts
6. Communication des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants :
- Prestataires de services de paiement
- Prestataires de transport et de logistique
- Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est effectué sans garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Tous les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
7. Exercice des droits et contact
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le service client :
Adresse : 808 SESERAGI, EIHEIJI-CHO, YOSHIDA-GUN, FUKUI-KEN 910-1315, JAPON
Email : procurement@zinoiastudio.com
Téléphone : +81 (709) 497 13 10
Horaires : du lundi au vendredi, de 10:30 à 17:30 (hors jours fériés en France)
Zone de service : France