Politique de confidentialité du site Web
1. Introduction et champ d’application
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection des données personnelles des utilisateurs accédant au site.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle s’applique à toutes les interactions réalisées sur le site, y compris :
- La navigation
- La création de compte
- La passation de commandes
- La communication avec le service client
- L’utilisation des cookies
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
2. Collecte des données et cookies
Seules les données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration des services sont collectées.
Les catégories de données incluent :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique
- Données de transaction : informations de paiement et historique des commandes
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies et journaux serveur
- Données de communication : échanges avec le service client
Les cookies et technologies similaires sont utilisés pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Analyser l’utilisation du site
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Optimiser les performances du site
3. Utilisation et communication des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des commandes et des expéditions
- La gestion des paiements et opérations associées
- Le service client et le suivi de la relation commerciale
- L’analyse et l’amélioration du fonctionnement du site
- Le respect des obligations légales prévues par le Code général des impôts et le Code de commerce en France
Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site :
- Prestataires logistiques
- Prestataires d’hébergement
- Prestataires de services de paiement
Tous les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.
4. Conservation, sécurité et gestion du consentement
Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée à l’aide de systèmes visant à prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Durées de conservation :
- Données de commande : jusqu’à 10 ans conformément au Code de commerce, article L123-22 et aux obligations fiscales prévues par le Code général des impôts
- Données clients et communications : jusqu’à 3 ans à compter de la dernière interaction
- Cookies : jusqu’à 12 mois conformément aux recommandations de la CNIL
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD.
L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement concernant les cookies non essentiels via les paramètres du navigateur ou l’outil de gestion des cookies du site.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, notamment les articles 12 à 23, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées dans cette politique.
6. Base juridique et conformité
Le traitement des données personnelles repose sur :
- L’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
- Le consentement explicite de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
- L’intérêt légitime du site visant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD
Cette politique est régie par le Règlement (UE) 2016/679 et la législation française applicable.
7. Contact
Adresse : 808 SESERAGI, EIHEIJI-CHO, YOSHIDA-GUN, FUKUI-KEN 910-1315, JAPON
Email : procurement@zinoiastudio.com
Téléphone : +81 (709) 497 13 10
Horaires : du lundi au vendredi, de 10:30 à 17:30 (hors jours fériés en France)
Zone de service : France